| Titre : |
International convention for safe containers : convention CSC de 1972 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Organisation Maritime Internationale, Auteur |
| Editeur : |
Organisation Maritime Internationale |
| Année de publication : |
1982 |
| Importance : |
28 p |
| Présentation : |
ill., |
| Format : |
15.5 cm x 24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-92-801-1131-6 |
| Langues : |
Anglais (eng) Langues originales : Anglais (eng) |
| Catégories : |
Généralité:06.Normes et D.T.R
|
| Mots-clés : |
convention CSC (CSC Convention / International Convention for Safe Containers) OMI / IMO (International Maritime Organization) édition 1982 (1982 Edition / 1981 Amendments) droit maritime international (International maritime law). |
| Résumé : |
Lle livre est le document officiel contenant le texte intégral, les annexes techniques et les amendements de la Convention CSC de 1972,cette convention internationale majeure a été adoptée pour harmoniser la sécurité du transport de marchandises par conteneurs, qui connaissait alors une expansion fulgurante à l'échelle mondiale.
Le document définit les règles internationales visant deux buts complémentaires :
1-Garantir la sécurité des personnes (Sécurité active) : Protéger la vie humaine lors de la manutention, du gerbage (empilement) et du transport des conteneurs. Elle impose des exigences de résistance mécanique minimales pour éviter que des conteneurs ne s'effondrent ou ne se rompent.
2-Faciliter le commerce international (Standardisation) : Éviter la prolifération de réglementations nationales divergentes. En fixant des critères de sécurité uniformes pour tous les modes de transport de surface (maritime, ferroviaire, routier), elle fluidifie le passage des frontières.
L'ouvrage officiel de l'OMI s'articule autour de la convention elle-même Il fixe le cadre juridique, le champ d'application (qui exclut les conteneurs spécialement conçus pour le transport aérien) et les responsabilités des États signataires. C'est ici qu'est posé le principe de reconnaissance mutuelle : un conteneur validé par un pays membre doit être accepté par tous les autres.Annexe I : Règlement pour l'agrément et l'entretien des conteneursCette partie décrit la procédure pour qu'un conteneur obtienne son "certificat de navigabilité",Le livre détaille l'obligation d'apposer une plaque métallique permanente, scellée, non corrosive et ignifugée à l'arrière de chaque conteneur (la célèbre CSC Plate). Elle affiche le pays d'approbation, la date de fabrication, le poids brut maximal et les dates d'inspection.
Le propriétaire du conteneur est légalement responsable de son entretien. L'annexe fixe la périodicité des inspections obligatoires (généralement une première inspection au bout de 5 ans, puis tous les 30 mois maximum). |
International convention for safe containers : convention CSC de 1972 [texte imprimé] / Organisation Maritime Internationale, Auteur . - Organisation Maritime Internationale, 1982 . - 28 p : ill., ; 15.5 cm x 24 cm. ISBN : 978-92-801-1131-6 Langues : Anglais ( eng) Langues originales : Anglais ( eng)
| Catégories : |
Généralité:06.Normes et D.T.R
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| Mots-clés : |
convention CSC (CSC Convention / International Convention for Safe Containers) OMI / IMO (International Maritime Organization) édition 1982 (1982 Edition / 1981 Amendments) droit maritime international (International maritime law). |
| Résumé : |
Lle livre est le document officiel contenant le texte intégral, les annexes techniques et les amendements de la Convention CSC de 1972,cette convention internationale majeure a été adoptée pour harmoniser la sécurité du transport de marchandises par conteneurs, qui connaissait alors une expansion fulgurante à l'échelle mondiale.
Le document définit les règles internationales visant deux buts complémentaires :
1-Garantir la sécurité des personnes (Sécurité active) : Protéger la vie humaine lors de la manutention, du gerbage (empilement) et du transport des conteneurs. Elle impose des exigences de résistance mécanique minimales pour éviter que des conteneurs ne s'effondrent ou ne se rompent.
2-Faciliter le commerce international (Standardisation) : Éviter la prolifération de réglementations nationales divergentes. En fixant des critères de sécurité uniformes pour tous les modes de transport de surface (maritime, ferroviaire, routier), elle fluidifie le passage des frontières.
L'ouvrage officiel de l'OMI s'articule autour de la convention elle-même Il fixe le cadre juridique, le champ d'application (qui exclut les conteneurs spécialement conçus pour le transport aérien) et les responsabilités des États signataires. C'est ici qu'est posé le principe de reconnaissance mutuelle : un conteneur validé par un pays membre doit être accepté par tous les autres.Annexe I : Règlement pour l'agrément et l'entretien des conteneursCette partie décrit la procédure pour qu'un conteneur obtienne son "certificat de navigabilité",Le livre détaille l'obligation d'apposer une plaque métallique permanente, scellée, non corrosive et ignifugée à l'arrière de chaque conteneur (la célèbre CSC Plate). Elle affiche le pays d'approbation, la date de fabrication, le poids brut maximal et les dates d'inspection.
Le propriétaire du conteneur est légalement responsable de son entretien. L'annexe fixe la périodicité des inspections obligatoires (généralement une première inspection au bout de 5 ans, puis tous les 30 mois maximum). |
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