Convention on facilitation of international maritime traffic as amended and resolutions relating thereto / l’Organisation maritime internationale (OMI)

Public ISBD Titre : Convention on facilitation of international maritime traffic as amended and resolutions relating thereto : third edition Type de document : texte imprimé Auteurs : l’Organisation maritime internationale (OMI), Auteur Editeur : IMO PUBLICATION Année de publication : 1986 Importance : 40 P Format : 15.5 cm x 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-801-1211-5 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Généralité Généralité:06.Normes et D.T.R Mots-clés : FAL (Facilitation du trafic maritime)  formalités administratives  escale portuaire  formulaires standardisés (Déclaration générale, Liste d'équipage, etc.)  simplification documentaire  guichet unique maritime (Maritime Single Window)  échange de données informatisé (EDI)  dématérialisation  fluidité du commerce mondial  temps de rotation des navires. Résumé : La Convention visant à faciliter le trafic maritime international,elle a pour but de simplifier les formalités administratives, les documents requis et les procédures lors de l’arrivée, du séjour et du départ des navires effectuant des voyages internationaux. les éléments structurants ce texte réglementaire mondial sont: Éviter les retards inutiles dans le trafic maritime mondial,garantir l'uniformité des formalités douanières et administratives d'un port à l'autre,favoriser la coopération étroite entre les gouvernements signataires. La convention est divisée en articles généraux et en une annexe technique qui distingue deux types de mesures : -Les Normes (Standards) : Mesures obligatoires dont l'application uniforme est jugée nécessaire. Les gouvernements qui ne peuvent s'y conformer doivent officiellement le notifier à l'OMI. -Les Pratiques recommandées : Mesures souhaitables mais non obligatoires pour fluidifier les escales. Pour limiter la bureaucratie, la convention restreint drastiquement le nombre de déclarations exigibles par les autorités publiques. Elle a développé sept formulaires officiels normalisés :Déclaration générale du navire-Déclaration de la cargaison-Déclaration des provisions de bord-Déclaration des effets de l'équipage-Liste de l'équipag-Liste des passagers-Manifeste des marchandises dangereuses.Au fil des décennies, la convention a été mise à jour par le Comité FAL pour intégrer les évolutions technologiques et sécuritaires :1-Numérisation obligatoire (Guichet Unique) : Depuis 2019, l'échange électronique de données est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2024, la mise en place d'un système de Guichet unique maritime (Maritime Single Window) est devenue obligatoire dans tous les ports pour centraliser les données en un seul envoi.2-Gestion des passagers clandestins : Des règles strictes définissent la responsabilité des capitaines, des armateurs et des autorités portuaires pour traiter le cas des clandestins de manière sûre et humaine.3-Droits des gens de mer : Les amendements garantissent et facilitent le droit d'accès à terre (permission de sortie) pour l'équipage. 4-Lutte contre la corruption et les trafics : Les dernières résolutions (notamment celles entrées en vigueur en 2025) exigent des gouvernements qu’ils mettent en place des mesures d’évaluation des risques pour éliminer la corruption liée aux escales de navires. Convention on facilitation of international maritime traffic as amended and resolutions relating thereto : third edition [texte imprimé] / l’Organisation maritime internationale (OMI), Auteur . - IMO PUBLICATION, 1986 . - 40 P ; 15.5 cm x 24 cm. ISBN : 978-92-801-1211-5 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Généralité Généralité:06.Normes et D.T.R Mots-clés : FAL (Facilitation du trafic maritime)  formalités administratives  escale portuaire  formulaires standardisés (Déclaration générale, Liste d'équipage, etc.)  simplification documentaire  guichet unique maritime (Maritime Single Window)  échange de données informatisé (EDI)  dématérialisation  fluidité du commerce mondial  temps de rotation des navires. Résumé : La Convention visant à faciliter le trafic maritime international,elle a pour but de simplifier les formalités administratives, les documents requis et les procédures lors de l’arrivée, du séjour et du départ des navires effectuant des voyages internationaux. les éléments structurants ce texte réglementaire mondial sont: Éviter les retards inutiles dans le trafic maritime mondial,garantir l'uniformité des formalités douanières et administratives d'un port à l'autre,favoriser la coopération étroite entre les gouvernements signataires. La convention est divisée en articles généraux et en une annexe technique qui distingue deux types de mesures : -Les Normes (Standards) : Mesures obligatoires dont l'application uniforme est jugée nécessaire. Les gouvernements qui ne peuvent s'y conformer doivent officiellement le notifier à l'OMI. -Les Pratiques recommandées : Mesures souhaitables mais non obligatoires pour fluidifier les escales. Pour limiter la bureaucratie, la convention restreint drastiquement le nombre de déclarations exigibles par les autorités publiques. Elle a développé sept formulaires officiels normalisés :Déclaration générale du navire-Déclaration de la cargaison-Déclaration des provisions de bord-Déclaration des effets de l'équipage-Liste de l'équipag-Liste des passagers-Manifeste des marchandises dangereuses.Au fil des décennies, la convention a été mise à jour par le Comité FAL pour intégrer les évolutions technologiques et sécuritaires :1-Numérisation obligatoire (Guichet Unique) : Depuis 2019, l'échange électronique de données est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2024, la mise en place d'un système de Guichet unique maritime (Maritime Single Window) est devenue obligatoire dans tous les ports pour centraliser les données en un seul envoi.2-Gestion des passagers clandestins : Des règles strictes définissent la responsabilité des capitaines, des armateurs et des autorités portuaires pour traiter le cas des clandestins de manière sûre et humaine.3-Droits des gens de mer : Les amendements garantissent et facilitent le droit d'accès à terre (permission de sortie) pour l'équipage. 4-Lutte contre la corruption et les trafics : Les dernières résolutions (notamment celles entrées en vigueur en 2025) exigent des gouvernements qu’ils mettent en place des mesures d’évaluation des risques pour éliminer la corruption liée aux escales de navires.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	numéro d'inventaire	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
28261	00-06-0101	Livre	Bibliothèque IGCMO	Documentaires	Disponible	28261

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200