Les carrieres et La reforme du code minier Aspects juridiques et techniques / Michel Colmenero

Public ISBD Titre : Les carrieres et La reforme du code minier Aspects juridiques et techniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Colmenero, Auteur Editeur : édition Moniteur Année de publication : 1980 Importance : 94p Présentation : ill.; Format : 30cmx24cm Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Généralité:06.Normes et D.T.R Mots-clés : Code minier  Substances de carrière  Droit minier  Régime juridique  Exploitation des granulats. Résumé : Le livre se structure autour des évolutions majeures du secteur des carrières et de la refonte des codes miniers. Il aborde plusieurs axes clés :Distinction juridique : La clarification fondamentale entre le régime des mines et le régime des carrières, en fonction de la nature des substances extraites (matériaux de construction, granulats, etc.).Contraintes environnementales et techniques : L'intégration des normes liées à la transition écologique, comprenant les études d'impact, la gestion des déchets et les obligations de remise en état des sites après exploitation (le concept de l'après-carrière).Procédures administratives : Les nouvelles modalités d'octroi, de renouvellement et de contrôle des titres d'exploitation, garantissant une meilleure gouvernance locale et nationale. Les carrieres et La reforme du code minier Aspects juridiques et techniques [texte imprimé] / Michel Colmenero, Auteur . - Ã©dition Moniteur, 1980 . - 94p : ill.; ; 30cmx24cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Généralité:06.Normes et D.T.R Mots-clés : Code minier  Substances de carrière  Droit minier  Régime juridique  Exploitation des granulats. Résumé : Le livre se structure autour des évolutions majeures du secteur des carrières et de la refonte des codes miniers. Il aborde plusieurs axes clés :Distinction juridique : La clarification fondamentale entre le régime des mines et le régime des carrières, en fonction de la nature des substances extraites (matériaux de construction, granulats, etc.).Contraintes environnementales et techniques : L'intégration des normes liées à la transition écologique, comprenant les études d'impact, la gestion des déchets et les obligations de remise en état des sites après exploitation (le concept de l'après-carrière).Procédures administratives : Les nouvelles modalités d'octroi, de renouvellement et de contrôle des titres d'exploitation, garantissant une meilleure gouvernance locale et nationale.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	numéro d'inventaire	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3420/3	00-06-0057	Livre	Bibliothèque IGCMO	Documentaires	Disponible	3420/3

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200