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Documents disponibles chez cet éditeur (3)
Faire une suggestion Affiner la rechercheLes Inventions biotechnologiques, protection et exploitation / Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois / Librairies Techniques (1999)
Titre : Les Inventions biotechnologiques, protection et exploitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois, Auteur ; Académie de droit européen de Trèves, Auteur Editeur : Librairies Techniques Année de publication : 1999 Importance : 174 p. Format : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-3007-x Langues : Français (fre) Catégories : BIOLOGIE:Biotechnologie et biophysique Index. décimale : 20-08 Biotechnologie et biophysique Résumé : Sommaire:
La protection des inventions biotechnologique
La difficile entrée des biotechnologies dans le domaine des brevets
La directive dans l'ordre international
Les conditions de la brevetabilité
Les problèmes liés à la brevetabilité
Transposition de la directive en droit interne français : le point de vue de l'institut national de la propriété industrielle
L'exploitation des inventions biotechnologiques
L'étendue de la protection
Brevets et certificats d'obtention végétale : les licences de dépendance
Les perspectives d'avenirLes Inventions biotechnologiques, protection et exploitation [texte imprimé] / Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois, Auteur ; Académie de droit européen de Trèves, Auteur . - Librairies Techniques, 1999 . - 174 p. ; 25 cm.
ISSN : 2-7111-3007-x
Langues : Français (fre)
Catégories : BIOLOGIE:Biotechnologie et biophysique Index. décimale : 20-08 Biotechnologie et biophysique Résumé : Sommaire:
La protection des inventions biotechnologique
La difficile entrée des biotechnologies dans le domaine des brevets
La directive dans l'ordre international
Les conditions de la brevetabilité
Les problèmes liés à la brevetabilité
Transposition de la directive en droit interne français : le point de vue de l'institut national de la propriété industrielle
L'exploitation des inventions biotechnologiques
L'étendue de la protection
Brevets et certificats d'obtention végétale : les licences de dépendance
Les perspectives d'avenirExemplaires(1)
Code-barres type de document numéro d'inventaire Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001000348043 20-08-105 Livre Salle 1 Documentaires Exclu du prêt 116475
Titre : LES TRANSPORTS MIXTES : RAIL-ROUTE Type de document : texte imprimé Auteurs : Léopold Peyrefitte, Auteur ; René Rodiére, Auteur Editeur : Librairies Techniques Année de publication : 1962 Collection : DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Importance : 346 Format : 25 Langues : Français (fre) Index. décimale : 19-01 droit privé LES TRANSPORTS MIXTES : RAIL-ROUTE [texte imprimé] / Léopold Peyrefitte, Auteur ; René Rodiére, Auteur . - Librairies Techniques, 1962 . - 346 ; 25. - (DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS) .
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 19-01 droit privé Exemplaires(1)
Code-barres type de document numéro d'inventaire Cote Support Localisation Section Disponibilité 0 0001 00002303 4 19-01-23 Livre Magazin Documentaires Exclu du prêt
Titre : le trqnsport des personnes dqns lq jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : René Rodiére, Auteur ; Refat Abadir, Auteur Editeur : Librairies Techniques Année de publication : 1973 Importance : 164 Format : 24cm. Note générale : index Langues : Français (fre) Catégories : DROIT Index. décimale : 19-01 droit privé le trqnsport des personnes dqns lq jurisprudence [texte imprimé] / René Rodiére, Auteur ; Refat Abadir, Auteur . - Librairies Techniques, 1973 . - 164 ; 24cm.
index
Langues : Français (fre)
Catégories : DROIT Index. décimale : 19-01 droit privé Réservation
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Exemplaires(1)
Code-barres type de document numéro d'inventaire Cote Support Localisation Section Disponibilité 0 0001 00002302 6 19-01-22 Livre Bibliothèque Centrale Documentaires Disponible
