Le bail commercial dans les procédures collectives / Fabien Kendérian

Public ISBD Titre : Le bail commercial dans les procédures collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien Kendérian, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2002 Collection : Litec affaires, finances, ISSN 1620-0225 Importance : XI-147 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3508-0 Prix : Prix : 27 EUR : 163,99 F Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. IX-X. Index Langues : Français (fre) Catégories : ARCHITECTURE:architecture générale Tags : 346.4 CDD Index. décimale : 14-01 Résumé : Une synthèse utile sur la difficile conciliation dudroit commercial et du droit des procédures collectives Depuis quelques années, la confrontation entre le statutdes baux commerciaux et le régime des procédurescollectives est à l'origine d'un contentieuxparticulièrement abondant. Dès lors, il a paru opportun deconsacrer une étude d'ensemble au sort du contrat de bailcommercial dans le cadre du redressement ou de laliquidation judiciaires du preneur, mais aussi dubailleur. En cas de procédure collective du preneur, le baildoit-il être résilié ou continué ? Quand, comment et pourquelles raisons le bailleur peut-il obtenir la résiliationdu bail et quelles sont les modalités de paiement de sacréance de loyers et charges ? Par ailleurs, quel est lesort du bail dans le plan de continuation ou de cession etque devient-il en phase liquidative ? En cas de procédure collective du bailleur, hypothèseque le législateur n'a manifestement pas envisagée, doit-onfaire bénéficier le bailleur des règles édictées pour lepreneur au risque d'aboutir à des solutions iniques pour cedernier, tant sur le plan de la résiliation du bail que surcelui de l'indemnité d'éviction ? Le présent ouvrage répond à ces questions complexes enprocédant à une analyse systématique des textes, de lajurisprudence et de la doctrine. Permalink : https://maktabati.univ-usto.dz/pmb_arch/index.php?lvl=notice_display&id=1266 Le bail commercial dans les procédures collectives [texte imprimé] / Fabien Kendérian, Auteur . - Paris : Litec, 2002 . - XI-147 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Litec affaires, finances, ISSN 1620-0225) . ISBN : 978-2-7111-3508-0 : Prix : 27 EUR : 163,99 F En appendice, choix de documents Bibliogr. p. IX-X. Index Langues : Français (fre) Catégories : ARCHITECTURE:architecture générale Tags : 346.4 CDD Index. décimale : 14-01 Résumé : Une synthèse utile sur la difficile conciliation dudroit commercial et du droit des procédures collectives Depuis quelques années, la confrontation entre le statutdes baux commerciaux et le régime des procédurescollectives est à l'origine d'un contentieuxparticulièrement abondant. Dès lors, il a paru opportun deconsacrer une étude d'ensemble au sort du contrat de bailcommercial dans le cadre du redressement ou de laliquidation judiciaires du preneur, mais aussi dubailleur. En cas de procédure collective du preneur, le baildoit-il être résilié ou continué ? Quand, comment et pourquelles raisons le bailleur peut-il obtenir la résiliationdu bail et quelles sont les modalités de paiement de sacréance de loyers et charges ? Par ailleurs, quel est lesort du bail dans le plan de continuation ou de cession etque devient-il en phase liquidative ? En cas de procédure collective du bailleur, hypothèseque le législateur n'a manifestement pas envisagée, doit-onfaire bénéficier le bailleur des règles édictées pour lepreneur au risque d'aboutir à des solutions iniques pour cedernier, tant sur le plan de la résiliation du bail que surcelui de l'indemnité d'éviction ? Le présent ouvrage répond à ces questions complexes enprocédant à une analyse systématique des textes, de lajurisprudence et de la doctrine. Permalink : https://maktabati.univ-usto.dz/pmb_arch/index.php?lvl=notice_display&id=1266

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2157/01	14-01-157	Livre	Bibliothéque d'architecture	Documentaires	Exclu du prêt

Le syndic de copropriété / Guy Vigneron

Public ISBD Titre : Le syndic de copropriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Vigneron, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : impr. 2005 Collection : Litec immo, ISSN 1620-0209 Importance : 1 vol. (334 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0509-3 Prix : 31 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "désignation, responsabilité, mission" et "à jour du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires" En appendice, textes législatifs et réglementaires Index Langues : Français (fre) Catégories : ARCHITECTURE:architecture générale Index. décimale : 14-01 Résumé : La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires ; quand ce ne sont pas les syndic eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement toute l'étendue de leur responsabilité. Cette méconnaissance même est à l'origine de bien des difficultés rencontrées entre les acteurs de l'immeuble en copropriété. A jour notamment de la loi SRU et du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, cet ouvrage a été conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic. A l'appui de nombreux modèles d'actes, il resitue la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne - ses pouvoirs, ses obligations - et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels. Note de contenu : https://www.decitre.fr/livres/les-syndic-de-copropriete-9782711005093.html Permalink : https://maktabati.univ-usto.dz/pmb_arch/index.php?lvl=notice_display&id=1268 Le syndic de copropriété [texte imprimé] / Guy Vigneron, Auteur  . -  4e éd. . - Paris : Litec, impr. 2005 . - 1 vol. (334 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Litec immo, ISSN 1620-0209) . ISBN : 978-2-7110-0509-3 : 31 EUR La couv. porte en plus : "désignation, responsabilité, mission" et "à jour du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires" En appendice, textes législatifs et réglementaires Index Langues : Français (fre) Catégories : ARCHITECTURE:architecture générale Index. décimale : 14-01 Résumé : La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires ; quand ce ne sont pas les syndic eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement toute l'étendue de leur responsabilité. Cette méconnaissance même est à l'origine de bien des difficultés rencontrées entre les acteurs de l'immeuble en copropriété. A jour notamment de la loi SRU et du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, cet ouvrage a été conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic. A l'appui de nombreux modèles d'actes, il resitue la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne - ses pouvoirs, ses obligations - et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels. Note de contenu : https://www.decitre.fr/livres/les-syndic-de-copropriete-9782711005093.html Permalink : https://maktabati.univ-usto.dz/pmb_arch/index.php?lvl=notice_display&id=1268

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2158/01	14-01-158	Livre	Bibliothéque d'architecture	Documentaires	Exclu du prêt

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200