Bibliothèque faculté d'Architacture et de Génie Civil
Commentaires de la loi du 7 janvier 1983 : modifiée par la loi du 22 juillet 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; urbanisme et sauvegarde du patrimoine et des sites [texte imprimé] / France Direction de l'urbanisme et des paysages, Auteur ; France, Auteur / France (Service technique de l'urbanisme), Éditeur scientifique . - Paris : Service technique de l'urbanisme, 1983 . - [102] p. ; 21 cm. ISBN : 978-2-11-081906-2 Langues : Français (fre)
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