Titre :	Le bail commercial dans les procédures collectives
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Fabien Kendérian, Auteur
Editeur :	Paris : Litec
Année de publication :	2002
Collection :	Litec affaires, finances, ISSN 1620-0225
Importance :	XI-147 p.
Présentation :	couv. ill. en coul.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-3508-0
Prix :	Prix : 27 EUR : 163,99 F
Note générale :	En appendice, choix de documents Bibliogr. p. IX-X. Index
Langues :	Français (fre)
Catégories :	ARCHITECTURE:architecture générale
Tags :	346.4 CDD
Index. décimale :	14-01
Résumé :	Une synthèse utile sur la difficile conciliation dudroit commercial et du droit des procédures collectives Depuis quelques années, la confrontation entre le statutdes baux commerciaux et le régime des procédurescollectives est à l'origine d'un contentieuxparticulièrement abondant. Dès lors, il a paru opportun deconsacrer une étude d'ensemble au sort du contrat de bailcommercial dans le cadre du redressement ou de laliquidation judiciaires du preneur, mais aussi dubailleur. En cas de procédure collective du preneur, le baildoit-il être résilié ou continué ? Quand, comment et pourquelles raisons le bailleur peut-il obtenir la résiliationdu bail et quelles sont les modalités de paiement de sacréance de loyers et charges ? Par ailleurs, quel est lesort du bail dans le plan de continuation ou de cession etque devient-il en phase liquidative ? En cas de procédure collective du bailleur, hypothèseque le législateur n'a manifestement pas envisagée, doit-onfaire bénéficier le bailleur des règles édictées pour lepreneur au risque d'aboutir à des solutions iniques pour cedernier, tant sur le plan de la résiliation du bail que surcelui de l'indemnité d'éviction ? Le présent ouvrage répond à ces questions complexes enprocédant à une analyse systématique des textes, de lajurisprudence et de la doctrine.
Permalink :	https://maktabati.univ-usto.dz/pmb_arch/index.php?lvl=notice_display&id=1266

Le bail commercial dans les procédures collectives [texte imprimé] / Fabien Kendérian, Auteur . - Paris : Litec, 2002 . - XI-147 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Litec affaires, finances, ISSN 1620-0225) .
ISBN : 978-2-7111-3508-0 : Prix : 27 EUR : 163,99 F
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. IX-X. Index
Langues : Français (fre)

Catégories :	ARCHITECTURE:architecture générale
Tags :	346.4 CDD
Index. décimale :	14-01
Résumé :	Une synthèse utile sur la difficile conciliation dudroit commercial et du droit des procédures collectives Depuis quelques années, la confrontation entre le statutdes baux commerciaux et le régime des procédurescollectives est à l'origine d'un contentieuxparticulièrement abondant. Dès lors, il a paru opportun deconsacrer une étude d'ensemble au sort du contrat de bailcommercial dans le cadre du redressement ou de laliquidation judiciaires du preneur, mais aussi dubailleur. En cas de procédure collective du preneur, le baildoit-il être résilié ou continué ? Quand, comment et pourquelles raisons le bailleur peut-il obtenir la résiliationdu bail et quelles sont les modalités de paiement de sacréance de loyers et charges ? Par ailleurs, quel est lesort du bail dans le plan de continuation ou de cession etque devient-il en phase liquidative ? En cas de procédure collective du bailleur, hypothèseque le législateur n'a manifestement pas envisagée, doit-onfaire bénéficier le bailleur des règles édictées pour lepreneur au risque d'aboutir à des solutions iniques pour cedernier, tant sur le plan de la résiliation du bail que surcelui de l'indemnité d'éviction ? Le présent ouvrage répond à ces questions complexes enprocédant à une analyse systématique des textes, de lajurisprudence et de la doctrine.
Permalink :	https://maktabati.univ-usto.dz/pmb_arch/index.php?lvl=notice_display&id=1266